J.O. 99 du 27 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620302A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2006, par suite du décès de M. Poteau (Philippe, Georges, Lucien), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau et Pascal Duchauchoy-Creuzin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est modifiée comme suit : « Isabelle Olivi-Poteau et Pascal Duchauchoy-Creuzin, huissiers de justice associés ».